Homepage
Main navigation
Content area
Sitemap
Search
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Le Conseil fédéral
ChF: Chancellerie fédérale
DFAE: Département fédéral des affaires étrangères
DFI: Département fédéral de l'intérieur
DFJP: Département fédéral de justice et police
DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DFF: Département fédéral des finances
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
PFPDT
Documentation
DE
FR
IT
EN
Service navigation
Page d'accueil
Plan du site
Contact
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Recherche
Navigation
PFPDT
Actualités
Actualités
Newsletter
Manifestations
Médias
Twitter
Conseils pratiques concernant le RGPD
Protection des données
Principe de la transparence
Documentation
Le PFPDT
Le PFPDT
Mandat
Le préposé
Organisation
Budget
Bases légales
Coopération internationale
Rapports annuels
Contact
Offres d'emploi
Accès aux documents du PFPDT
Recherche
Actualités
Protection des données
Fermer
Principe de la transparence
Fermer
Documentation
current page
Fermer
Le PFPDT
Breadcrumb
Page d'accueil
Documentation
Navigation
Protection des données
Bases légales Suisse
Bases légales internationales
Autorités cantonales
Autorités internationales
Guides
Feuillets thématiques
Lettres-type
Rapports d'activités
27 - 2019/2020
26 - 2018/2019
25 - 2017/2018
24 - 2016/2017
Anciens rapports
Principe de la transparence
Aperçu (Feuillet thématique)
Bases légales
Autorités cantonales
Autorités internationales
Modèles de formulaire
Procédure
FAQ sur la mise en œuvre du principe de transparence
Guide pour l'appréciation des demandes
https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation.html
