Les systèmes électroniques d’accès et de contrôle tels que ceux qui sont utilisés dans les domaines skiables ou autres installations sportives ne doivent pas afficher des données telles que le nom ou la date de naissance sur un écran qui est visible du public. Pour autant qu’il n’existe pas d’autre possibilité de contrôle, il est permis exceptionnellement d’afficher la photo du détenteur légitime à des fins de contrôle, mais seulement à proximité immédiate du point de contrôle.
Les skieurs se voient confrontés de plus en plus à des systèmes modernes d’émissions de billets et de contrôle d’accès qui traitent également des données personnelles. A l’achat de billets, surtout de cartes d’abonnement qui ont une longue durée de validité, on enregistre de manière numérique non seulement les données personnelles du client, mais aussi sa photo. Cette démarche a pour but de contrôler que les billets personnels sont vraiment utilisés uniquement par leur détenteur et non pas par une tierce personne.
Dans certains domaines skiables, les données personnelles sont également visibles pour le public qui se trouve dans l’enceinte du système de contrôle d’accès. Au moment où le client traverse le tourniquet, sa photo ou plus précisément celle du détenteur légitime s’affiche sur un grand écran. Parfois, d’autres données telles que le nom, le prénom ou la date de naissance s’affichent également. Le but de cette mesure est d’enrayer les utilisations abusives, notamment l’utilisation de cartes personnelles par d’autres personnes que le détenteur légitime. Le système permet ainsi un contrôle par les autres skieurs. Des cas où l’affichage a duré plusieurs minutes nous ont été rapportés.
La mise en œuvre de tels systèmes doit toujours tenir compte du principe de la proportionnalité. L’atteinte à la personnalité des personnes concernées doit se limiter à ce qui est absolument nécessaire pour endiguer les abus. On donnera la préférence à d’autres systèmes de contrôle qui sont plus réservés en ce qui concerne le traitement de données, notamment à ceux qui rendent moins de données accessibles à des tiers. Un exemple pourrait être les contrôles ponctuels des billets par le personnel. Si l’on opte pour un système qui enregistre les photos des clients, on cherchera une solution dans laquelle le contrôle visuel est effectué par le personnel sur un écran de contrôle situé dans un local séparé et non visible du public.
Si les conditions locales ne permettent pas d’autre possibilité de contrôle, un affichage de courte durée (quelques secondes) de la photo et si nécessaire du numéro de billet du détenteur légitime dans la zone d’accès public peut être accepté. L’écran doit toutefois se trouver à proximité immédiate du point de contrôle et ne doit pas être visible par l’ensemble de la file d’attente. L’affichage visible par le public de données supplémentaires telles que nom, prénom et date de naissance ou autres informations est par contre disproportionné.
Dans tous les cas, les clients doivent être informés clairement au moment de l’enregistrement de leurs données sur le traitement prévu ainsi que sur sa finalité.
[juillet 2004]