Recensement 2010

Dans le cadre des travaux préparatoires en vue du recensement fédéral de la population en 2010, nous avons examiné les aspects de protection des données à prendre en compte dans le domaine de la statistique, de l’harmonisation des registres et du recensement. Nous avons collaboré avec l’Office fédéral de la statistique (OFS) et pris position sur les projets de loi sur le recensement fédéral et de l’ordonnance sur l’harmonisation des registres.

En 2010, le recensement fédéral de la population sera mené selon une nouvelle méthode; pour la première fois en Suisse, le recensement sera ainsi réalisé sur la base d’informations provenant des registres administratifs et d'enquêtes par sondage auprès d'échantillons de ménages.

Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs au recensement 2010, nous avons eu de nombreux contacts avec l’Office fédéral de la statistique (OFS), sous forme d’avis écrits ou de séances, afin de contribuer aux réflexions faites par cet office en matière de protection des données personnelles.

Lors des différentes procédures de consultation, nous avons en particulier souligné l’importance du respect du principe de finalité, du niveau de sécurité (mesures techniques et organisationnelles) pour les échanges de données dans le cadre de la loi sur l’harmonisation des registres et la loi sur le recensement, ainsi que les modalités de contrôle de qualité des données et le flux de données vers les cantons et les communes en cas d’inexactitude des données.

Dans le contexte du recensement 2010, les thématiques principales en matière de protection des données seront: l’anonymisation et l’effacement des données personnelles, le respect du principe de finalité (distinction entre buts statistiques et administratifs), la sécurité des données, le droit d’accès, les flux de données personnelles avec des tiers chargés d’effectuer des enquêtes ou le retour des données dans les cantons et communes, l’harmonisation des registres et l’utilisation du numéro AVS comme identifiant.

Dernière modification 30.06.2008

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