Par le biais du «groupe de coordination des autorités suisses de protection des données dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’association à Schengen», nous coordonnons avec les autorités cantonales de protection des données nos activités de surveillance des traitements de données effectués en Suisse en matière de migration, police et justice en application de la coopération Schengen.
Le groupe de coordination des autorités suisses de protection des données s'est réuni le 16 septembre 2010. Lors de cette réunion, nous avons informé les autorités cantonales de protection des données des principaux points abordés lors des réunions de l'Autorité de Contrôle Commune (ACC) Schengen et des activités de cette dernière. Nous avons également informé nos collègues cantonaux des résultats de nos contrôles effectués auprès du Corps des gardes-frontière ainsi qu'auprès du Consulat Suisse à Istanbul. À leur tour, les cantons ont présenté les résultats de leurs activités de contrôle auprès d'utilisateurs cantonaux du SIS (notamment BE, BS, FR et ZG). Au vu des résultats des différents contrôles effectués et des discussions du groupe de coordination nous avons constaté quelques cas d'utilisations abusives du SIS à des fins privées ou de formation. Afin d'y remédier, le groupe de coordination a décidé d'adresser un courrier de sensibilisation aux utilisateurs du SIS, tant au niveau fédéral que cantonal. Enfin, le groupe de coordination a examiné et adopté un document de méthodologie commune concernant les inspections coordonnées entre nos autorités respectives (cf. ch. 1.4.4 du présent rapport d'activité).