Stockage centralisé de photos de clients par des stations de ski

Avec la fonction PhotoCompare de Skidata, les contrôles de forfaits de ski entraînent une atteinte aux droits de la personnalité des clients plus importante que la procédure habituelle. Son utilisation doit donc être limitée aux forfaits à validité longue. Les clients doivent être informés spécifiquement et les données ne peuvent être conservées que sur de courtes périodes.

Les contrôles d'accès pratiqués par de nombreuses stations de ski au moyen de forfaits d'abonnement avec photo soulèvent certaines questions du point de vue de la protection des données. C'est pourquoi nous nous sommes plusieurs fois intéressés à ce sujet dans le passé (voir par exemple notre 22e rapport d'activités 2014/2015, chiffre 1.2.3). Entre-temps, ces systèmes ont été perfectionnés et complétés par des fonctions supplémentaires. Les stations de ski doivent notamment avoir la possibilité de contrôler, même a posteriori, les utilisations de forfaits.

C'est à cela que sert la fonction de comparaison de photos de la société Ski Data. À chaque passage de tourniquet, une photo de contrôle du skieur est prise. Elle peut être comparée au moment souhaité à la photo de référence stockée dans la base de données centralisée des abonnements. Ainsi, les stations de ski ont la possibilité de reporter les contrôles en cas de forte fréquentation, et de les effectuer à un moment plus favorable. Par ailleurs, cette fonction permet de découvrir et de sanctionner les abus de forfaits systématiques et durables. Les stations de ski justifient en effet le recours à cette fonction par l'augmentation du nombre de cas d'abus. À la demande de personnes concernées et du fabricant, nous avons analysé cette fonction et sommes parvenus à la conclusion suivante:

Avec la fonction de comparaison de photos, les contrôles de forfaits de ski entraînent une atteinte aux droits de la personnalité des clients plus importante que les contrôles d'accès traditionnels. En forçant le trait, on peut dire que tous les abonnés sont généralement soupçonnés et que les données sont stockées de manière préventive, ce qui est toujours délicat sur le plan du droit de la protection des données. C'est pourquoi le recours à cette fonction doit respecter les points suivants, en plus des conditions générales qui s'appliquent aux systèmes de contrôle d'accès (voir notre 22e rapport d'activités 2014/2015, chiffre 1.2.3):

L'utilisation de PhotoCompare se justifie uniquement pour les abonnements de valeur élevée, c'est-à-dire notamment pour les forfaits saisonniers ou hebdomadaires. En revanche, il convient d'y renoncer pour les forfaits de courtes durées. Le système de Ski Data autorise ce type de paramétrages afin que seules certaines catégories de forfaits fassent l'objet de photographies de contrôles.

En cas d'utilisation de PhotoCompare, les skieurs doivent être préalablement informés dans les conditions générales (CG) ou dans des dispositions spécifiques sur la protection des données, ainsi que sur place par des panneaux d'avertissement bien visibles, du fait qu'ils peuvent être photographiés en passant le tourniquet. Cette précaution sert non seulement au respect du principe de transparence, mais également, selon notre expérience, à l'acceptation du système par les personnes concernées.

Les photographies de contrôle ne peuvent être conservées que quelques jours. À cet égard, la durée de stockage peut être réglée de manière individuelle dans le système. La sauvegarde des photographies de comparaison pendant toute la durée de validité du forfait, pratiquée par quelques stations de ski, peut se révéler problématique dans certaines circonstances: dans le cas des forfaits saisonniers ou annuels, cela entraîne une durée de conservation allant de plusieurs mois à un an. Cette très longue durée se justifie certes par le fait que les abus et les fraudes répétés peuvent ainsi être découverts et documentés, mais cela suppose de conserver les données de tous les titulaires de forfaits de longue durée (c'est-à-dire aussi de ceux qui agissent correctement). La valeur ajoutée de cette mesure nous paraît donc incertain.

À l'aide de la fonction de comparaison de photos, l'utilisation des forfaits peut être contrôlée en détail chaque jour (ou au moins plusieurs fois par semaine), ce qui permet de découvrir immédiatement les abus (qui, selon les conditions tarifaires que nous connaissons de la plupart des stations de ski, entraînent la suppression immédiate de l'abonnement). C'est pourquoi une conservation de longue durée des images des personnes qui se comportent correctement n'est pas nécessaire. Les opérateurs doivent donc supprimer ces photographies et ne peuvent continuer de stocker que celles qui documentent un abus éventuel. Avec les autres données enregistrées, des modèles d'utilisation suspects sur une longue durée peuvent être découverts et clarifiés de manière ciblée, sans une atteinte aux droits de la personnalité de l'ensemble des clients.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/23e-rapport-d-activites-2015-2016/stockage-centralise-de-photos-de-clients-par-des-stations-de-ski.html