Homepage
Main navigation
Content area
Sitemap
Search
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Le Conseil fédéral
ChF: Chancellerie fédérale
DFAE: Département fédéral des affaires étrangères
DFI: Département fédéral de l'intérieur
DFJP: Département fédéral de justice et police
DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DFF: Département fédéral des finances
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
PFPDT
Principe de la transparence
DE
FR
IT
EN
Service navigation
Page d'accueil
Plan du site
Contact
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Recherche
Navigation
PFPDT
Actualités
Actualités
Agenda
Médias
Twitter
Conseils pratiques concernant le RGPD
Protection des données
Principe de la transparence
Documentation
Le PFPDT
Le PFPDT
Mandat
Le préposé
Organisation
Budget
Bases légales
Coopération internationale
Rapports annuels
Contact
Offres d'emploi
Accès aux documents du PFPDT
Recherche
Actualités
Protection des données
Fermer
Principe de la transparence
current page
Fermer
Documentation
Fermer
Le PFPDT
Breadcrumb
Page d'accueil
Principe de la transparence
Navigation
Généralités
Informations générales
Champ d'application
Les tâches du PFPDT
Accès aux documents officiels
Demande en médiation
Recommandations
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
Anciennes recommandations
Arrêts
Anciens arrêts
Evaluations
Bases légales
Documentation / outil de travail
Informations de contact
Modèles de formulaire
Feuillet thématique
FAQ sur la mise en œuvre du principe de transparence
Questions et réponses pour la CSG du 28.10.2022
Guide pour l'appréciation des demandes
Liens
https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/principe-de-la-transparence.html
