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Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans)
Ordonnance sur le principe de la transparence dans l’administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans)
Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (PDF)
Commentaire: Ordonnance relative à la loi fédérale sur le principe de la transparence. (PDF, 171 kB, 28.06.2006)
Commentaire du OFJ des nouvelles dispositions (en vigeur dès le 1er juillet 2011) (PDF, 33 kB, 10.05.2011)
Projets législatifs (Office fédéral de la justice)
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