Evaluations de la LTrans

2ème évaluation (2014) et révision partielle

01.04.2015 - Afin d'améliorer la mise en œuvre du principe de la transparence dans l'administration fédérale, le Conseil fédéral avait fait évaluer en 2014 les effets de la loi sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans). Les résultats de cette évaluation ont été présentés le 1er avril 2015 par Conseil fédéral. En même temps, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un avant-projet de révision partielle de la loi sur la transparence (LTrans).

1ère évaluation (2008-2009)

En été 2008, le PFPDT a confié à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) le mandat d'effectuer l'évaluation. L'équipe IDHEAP a basé son étude sur l'analyse de documents et sur des interviews qualitatives. Il a consulté un grand nombre de conseillers à la transparence de l'administration fédérale et un groupe d'experts constitués de personnes issues des mondes académique, journalistique et associatif ainsi que des représentants qualifiés des départements. Les résultats sont désormais disponibles. L'équipe IDHEAP conclut d'une part que non seulement l'investissement consenti pour la mise en œuvre de la LTrans, mais aussi les coûts annuels résultants du traitement des demandes restent très modestes. D'autre part, plusieurs éléments tendent cependant à montrer une évolution positive dans le domaine de l'accès aux documents officiels. En même temps, les experts IDHEAP soulignent un potentiel d'amélioration dans plusieurs domaines. Sur la base des résultats de l'évaluation, ils ont émis des recommandations pour une administration fédérale transparente.

Rapport explicatif du PFPDT

Dans son rapport explicatif à l'attention du Conseil fédéral, le PFPDT partage pour l'essentiel les résultats de l'équipe d'évaluation. Après trois ans de pratique, nous arrivons à la conclusion que l'introduction du principe de la transparence dans l'administration fédérale a correspondu pour l'essentiel aux attentes formulées par le Conseil fédéral et le Parlement lors de l'élaboration de la loi. Le PFPDT signale aussi quelques faiblesses lors de l'exécution et indique dans son rapport quelles mesures correctives il préconise.

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