Peer-to-peer

Lutte contre le piratage

Avec le haut débit, il est devenu extrêmement facile et rapide de télécharger des fichiers par Internet. En même temps que de nouvelles possibilités d’échanges sur les plans artistique, informationnel ou scientifique, Internet rend également possible des violations accrues et facilitées du droit d’auteur, notamment par le biais des bourses d’échange. Ces dernières, également appelées réseaux pair à pair (en anglais peer-to-peer ou P2P), permettent aux utilisateurs de s’échanger toutes sortes de fichiers (fichiers musicaux, films, logiciels, images, textes) stockés sur leur ordinateur, gratuitement, à large échelle et sans altération de la qualité. Le problème est que de cette façon, de nombreuses œuvres protégées par la loi sur les droits d’auteur sont ainsi téléchargées sur Internet. Or, une mise à disposition d'une oeuvre protégée à des tiers est illégale si le titulaire des droits d’auteur n’a pas donné son accord.

Échanges de contenus sur Internet: Arrêt du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a ordonné à la société Logistep AG de suspendre tout traitement de données dans le domaine de la lutte contre les violations du droit d'auteur sur Internet dans les réseaux d'échange et lui a interdit de transmettre les données déjà collectées aux détenteurs concernés de ces droits. Il entend ainsi marquer clairement son opposition envers la tendance, déjà constatée dans d'autres domaines, de certains particuliers qui s'attribuent des tâches revenant clairement à l'État de droit.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/Internet_und_Computer/peer-to-peer.html