Exemple 1 : vidéosurveillance sur des chantiers

De nos jours, il est fréquent de trouver des équipements de vidéosurveillance sur les
chantiers. Le but invoqué est de faire face aux risques de vol, mais aussi d’économiser des frais en permettant de contrôler l’avancement des travaux à distance. Or, le but de la
surveillance vidéo est rarement communiqué aux travailleurs.

La surveillance nocturne par caméra vidéo est en principe justifiée. Les équipements de surveillance sont alors installés pour des raisons de sécurité (prévention des vols) et ne concernent pas le personnel.
Par contre, la surveillance diurne pose problème. En principe, il faut éviter d’activer les caméras vidéo pour contrôler la progression des travaux, car ce serait une mesure disproportionnée (principe de proportionnalité énoncé à l’art. 4, al. 2, LPD). L’absence de
proportionnalité est également flagrante dans le rapport entre le nombre de personnes ayant un intérêt à la surveillance et le nombre de personnes surveillées. Un système vidéo peut aussi être ressenti comme une façon de surveiller le comportement lorsque les travailleurs concernés ne savent pas exactement dans quel but ce système est mis en place. De plus, même correctement informés, ils peuvent se sentir constamment observés et ce, d’autant plus que les caméras vidéo disposent souvent d’un zoom, ce qui permet d’identifier les personnes et donc de surveiller le comportement.

La surveillance sur les chantiers n’est admise que si toutes les conditions énoncées cidessous sont remplies:

  • difficulté d’effectuer quotidiennement les constats de visu et nécessité des prises de vues (p. ex. si l’architecte et le maître de l’ouvrage doivent parcourir une grande distance pour contrôler l’avancement des travaux);
  • remplacement des caméras vidéo par un appareil photo numérique sans zoom servant à prendre quotidiennement quelques vues de l’avancement des travaux. On évite ainsi le risque d’une surveillance constante du comportement. L’utilisation d’une caméra vidéo n’est possible que si la caméra est orientable, c’est-à-dire qu’elle n’est dirigée vers le chantier que le temps nécessaire à des prises de vues et, le reste du temps, vers un point qui ne peut affecter ni les travailleurs, ni des tiers;
  • réalisation des prises de vues, autant que possible, pendant les pauses ou après la journée de travail;
  • emploi de technologies permettant de protéger les données;
  • information détaillée aux travailleurs concernés, par écrit, sur le but, les motifs, la nécessité et la fréquence journalière (p. ex. 2 fois par jour) des prises de vues (économies, baisse des frais de coordination, rapport sur l’avancement des travaux). La surveillance du comportement doit être expressément exclue;
  • protection des prises de vues par des mots de passe, si celles-ci doivent transiter par l’Internet, et restriction de l’accès à un petit nombre de personnes autorisées, pour une durée déterminée d’avance et limitée (p. ex. pendant les travaux).

Dernière modification 31.03.2004

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