Guide relatif aux élections et votations

La communication en ligne offre aux acteurs du processus de formation de l'opinion politique la possibilité d'envoyer rapidement et efficacement leurs messages aux électeurs. Pour dialoguer avec eux, ils utilisent de plus en plus les portails d'information numérique sur internet.

Dans le secteur du commerce électronique, de grandes quantités de données personnelles sont collectées et traitées de manière automatisée afin d'offrir aux clients potentiels des biens et services correspondant à leur profil avec des messages publicitaires personnalisés. Les mêmes méthodes de traitement automatisé, à savoir le recours aux mégadonnées, aux outils d'analyse, au profilage et au "microtargeting" sont également utilisées pour adresser des messages ciblés aux électeurs. De cette façon, les partis et les groupes d'intérêt tentent d'influencer la formation de l'opinion politique à l'approche des votations et des élections.

Toute personne traitant des données dans un contexte d'élections et de votations doit savoir que les informations sur les opinions politiques et idéologiques bénéficient d'un niveau de protection plus élevé. Elles sont définies dans la loi suisse sur la protection des données comme des données sensibles. En particulier, le principe de la transparence doit être respecté: les électrices et les électeurs ont le droit de comprendre quelles méthodes et technologies de traitement des données sont utilisées pour les aborder.

Indications pour les parties prenantes

Le traitement de données par les entreprises privées et les groupes d'intérêt est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au contrôle du PFPDT. Les acteurs les plus importants sont :

  • Partis politiques et groupements d’intérêts (cf. Guide, ch. 2)
  • Commerçants de données et sociétés d’analyse de données (cf. Guide, ch. 5.1 et 5.2)
  • Plateformes de données  (cf. Guide, ch. 5.3)
  • Personnes individuelles

Le traitement de données par les autorités cantonales (par ex. pour la tenue du registre électoral) est soumis à la législation cantonale sur la protection des données et au contrôle des préposés cantonaux à la protection des données (Privatim). En ce qui concerne les registres publics, voir Guide, chapitre 3.

Guide détaillé

Guide relatif aux élections et votations (PDF, 834 kB, 14.02.2019)publié par le PFPDT, en collaboration avec les préposés cantonaux de la protection des données (Privatim)

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Dernière modification 12.12.2018

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