Guide relatif aux élections et votations

Les élections et les votations à tous les niveaux de l’État suisse se déroulent dans la réalité globale du numérique. Les acteurs du processus politique de formation d’opinion se servent d’instruments numériques pour véhiculer des messages aussi ciblés que possible auprès des électeurs. Dès lors, les risques pour l’autodétermination informationnelle et la vie privée des personnes concernées sont importants. Un guide actualisé permet de s’informer sur ces ques-tions dans la perspective des élections fédérales de 2023.

Toute personne traitant des données dans un contexte d’élections et de votations doit savoir que le droit en vigueur, de même que la nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, juste avant les élections pour le renouvellement intégral, considère les informations sur les opinions politiques et philosophiques comme des données sensibles.

Dans la nouvelle version de leur guide, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et la Conférence des préposés suisses à la protection des données (privatim) mettent en particulier l’accent sur l’importance du principe de la transparence pour la protection des données dans le contexte des élections et des votations. Les électeurs ont le droit de connaître les méthodes de traitement des données et les technologies numériques utilisées pour les approcher.

Guide détaillé (version actualisé en décembre 2022)

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Dernière modification 15.12.2022

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