Commerce électronique

Commerce électronique et la protection des données (PDF, 46 kB, 13.03.2012)Dans ce document, le PFPDT propose des moyens d'améliorer la protection des données dans le commerce électronique et explique les mesures qui peuvent être prises pour renforcer la confiance des clients.

La directive «vie privée et communications électroniques» de l’UE pour davantage de transparence sur Internet (PDF, 43 kB, 11.07.2012)Fin 2009, le parlement de l'UE a arrêté une révision de la directive «vie privée et communications électroniques» (2002/58/CE), en vue d'améliorer la transparence et la sécurité pour les utilisateurs de réseaux et de services de communication électronique. La mise en œuvre de la nouvelle directive 2009/136/CE devrait s'effectuer à partir de 2011, ce qui aura également des répercussions en Suisse.

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