L'accès aux données des transactions bancaires du réseau mondial SWIFT

Au mois de juin 2006, la presse a rendu publique l’information selon laquelle les autorités américaines de lutte contre le terrorisme avaient accès aux données des transactions bancaires du réseau mondial SWIFT. Du fait que le siège de la société SWIFT se trouve en Belgique, la commission belge de la protection de la vie privée a ouvert une enquête, dont les résultats ont été publiés le 27 septembre dernier.

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a pour sa part procédé à des éclaircissements auprès des principaux acteurs du secteur bancaire en Suisse. Sur la base des informations reçues, du rapport de la commission belge et de la prise de position du Conseil fédéral du 4 juillet 2006 à l’adresse de la Commission de gestion du Conseil national, le PFPDT a émis un avis.

Dans le cadre de la réorganisation de l’entreprise commerciale et étant donné la forte augmentation du volume des transferts au cours des dernières années, la SWIFT a décidé de créer d'ici fin 2009 un troisième centre opérationnel en Suisse, en plus des deux centres existant déjà en Belgique et aux Etats-Unis et, ce faisant, de séparer le trafic des transactions en deux zones (une zone européenne et une zone transatlantique). Dans ce cadre, les virements intra-européens seraient traités par les deux centres opérationnels situés en Suisse et en Belgique et les virements transatlantiques par les centres opérationnels américain et suisse. Etant donné que les autorités américaines n'ont accès qu'aux données qui sont traitées dans le centre opérationnel américain, les autorités américaines n'auront à l'avenir plus directement accès à tous les virements intra-européens.

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