Fin 2009, le parlement de l'UE a arrêté une révision de la directive «vie privée et communications électroniques» (2002/58/CE), en vue d'améliorer la transparence et la sécurité pour les utilisateurs de réseaux et de services de communication électronique. La mise en œuvre de la nouvelle directive 2009/136/CE devrait s'effectuer à partir de 2011, ce qui aura également des répercussions en Suisse.
Explication sur la directive «vie privée et communications électroniques» de l’UE pour davantage de transparence sur Internet
Marketing en ligne: Nouvelle directive «Vie privée et communications électroniques» de l’UE
La directive «Vie privée et communications électroniques» (e-privacy) a été élaborée pour répondre aux exigences des nouvelles technologies numériques. Cette directive complète la directive de l'Union européenne sur la protection des données et couvre tous les thèmes de la sphère privée dans le secteur de la communication électronique. La directive règle la protection des données personnelles et de la sphère privée dans les réseaux de communication électroniques.