«Schengen» et vos données personnelles

Le système d’information Schengen (SIS) est un système informatisé de signalements de personnes et d’objets géré et utilisé conjointement par tous les Etats Schengen, dont la Suisse. Il contient des informations sur les personnes recherchées par la police ou la justice, frappées d’une interdiction d’entrée dans l’espace Schengen ou disparues. Il contient également des informations sur des objets volés ou recherchés aux fins de saisie ou de preuve.

Le système d'information de deuxième génération (SIS II), qui propose des fonctionnalités améliorées, a remplacé le SISone4all en date du 9 avril 2013. Pour donner un ordre de grandeur, on estime qu'actuellement (état: juin 2017), le SIS II contient quelques 53 millions de données concernant les objets volés ou recherchés aux fins de saisie ou de preuve et plus d'un million et demie de signalements de personnes.

Le système d’information Schengen et vos données personnelles

C'est votre droit d'obtenir des informations si des données vous concernant sont traitées dans le SIS et, le cas échéant, d'accéder à ces données, de les faire rectifier ou effacer. Lisez notre feuillet informatif «Schengen et vos données personnelles» pour savoir où adresser vos demandes. Des lettres-type sont également à votre disposition.

Guide sur l'exercice du droit d’accès aux données du système d’information Schengen (SIS II)

Ce guide du groupe de coordination de contrôle du SIS II décrit les procédures d'exercice du droit d'accès aux données du système d'information Schengen (SIS II) dans tous les États Schengen. Il est conçu pour aider les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel dans le SIS II à exercer leur droit d'accès. C'est également une source de renseignements pour les personnes ayant un intérêt professionnel (autorités de protection des données, de police et de migration, avocats, etc.).

Informations complémentaires

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/police--defense-et-migration/les-accords-de-schengen-et-de-dublin/-schengen--et-vos-donnees-personnelles.html