Recherche

Protection des données et recherche en général

Cette rubrique explicative s'adresse aux chercheurs privés ou œuvrant pour le compte d'un organe fédéral, de même qu'aux organes fédéraux qui font eux-mêmes de la recherche, en chargent des tiers ou communiquent des données personnelles à des chercheurs. Les traitements de données effectués par des organes publics cantonaux ou communaux, tels les universités (à l'exception des EPF) et les hôpitaux cantonaux et universitaires, régionaux et communaux, ressortent de la compétence des autorités cantonales ou communales de protection des données et ne sont pas couverts par les explications ci-après.

Recherche médicale

La recherche médicale requiert quantité de données personnelles. Plus que tout autre secteur de la recherche scientifique, elle ne peut se passer d'informations permettant d'identifier les personnes concernées. Seules des données personnelles permettent, par exemple, de faire bénéficier immédiatement une personne en traitement des fruits d'une recherche, de reconnaître des enregistrements répétés de personnes, d'organiser des groupes de comparaison, d'entreprendre des examens de longue durée ou de poser des questions complémentaires.

Protection des données lors de recherches généalogiques

Les recherches généalogiques nécessitent la consultation de nombreux documents privés ou officiels pour lesquels il faut s'adresser aux autorités compétentes des cantons et de la Confédération. Les règles régissant la consultation et la protection des données diffèrent selon que les documents à consulter proviennent des registres publics relatif à des rapports juridiques de droit privé (par exemple les registres de l'état civil) ou qu'il s'agit d'autres documents officiels. Il faut déterminer en premier lieu si les recherches sont effectuées directement auprès des personnes concernées ou au contraire dans des documents officiels.

Informations complémentaires

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/statistik--register-und-forschung/recherche.html