Explications sur la vidéosurveillance dans les vestiaires et dans les toilettes

Les vols et les actes de vandalisme dans les vestiaires ou dans les toilettes d’espaces de loisir sont un réel problème pour les personnes chargées de la sécurité. Ils entraînent des frais importants et font l’objet de plaintes de la part des clients. Les systèmes de vidéosurveillance sont souvent considérés comme une solution efficace. Toutefois, ils augmentent sensiblement le risque d’une violation de la sphère intime. Dès lors, il n’est autorisé de recourir à la vidéosurveillance dans ces espaces qu’à condition de respecter certaines règles strictes en matière de protection des données.

Les caméras de surveillance installées dans les vestiaires et les toilettes des espaces de loisir servent en principe à prévenir et réprimer les vols et les actes de vandalisme. Bien que l'utilisation de ces caméras soit compréhensible, il est important de garder à l'esprit qu'elle porte sensiblement atteinte à l'intimité des personnes. Le fait de filmer une personne alors que celle-ci est aux toilettes ou en train de se changer est en effet considéré comme une atteinte très grave à la personnalité. Ce type de surveillance n'est autorisé que si la personne concernée y consent ou si l'exploitant du service de surveillance fait valoir un intérêt prépondérant. Or, à ce titre, la prévention ou la répression de vols ou d'actes de vandalisme ne sont pas considérées comme un intérêt suffisant. Par conséquent, la vidéosurveillance de ces espaces n'est possible qu'avec l'accord des personnes concernées. Le champ filmé doit en outre être le plus petit possible.

Concrètement, les installations de vidéosurveillance placées dans les vestiaires et les toilettes doivent, en plus d'être conformes aux prescriptions générales en matière de protection des données (voir notre aide-mémoire «Vidéosurveillance effectuée par des particuliers»), répondre aux conditions suivantes :

  • Les personnes concernées doivent avoir consenti librement à toute atteinte à leur intimité, c'est-à-dire que d'autres options convenables et similaires doivent être à leur disposition. Des caméras peuvent être installées dans les vestiaires ou à l'entrée des toilettes, à condition toutefois qu'elles ne filment pas l'ensemble de l'espace afin de permettre aux personnes de se changer ou d'être aux toilettes sans être dans le champ de la caméra. Un moyen consiste à aménager des cabines individuelles ou à réserver des espaces non filmés. Ces aménagements doivent être en nombre suffisant ou être suffisamment grands pour que leur utilisation soit acceptable pour les personnes concernées.
  • Pour que l'accord des personnes filmées soit valable, il faut que celles-ci ait été informées au préalable de la présence des caméras. Elles doivent notamment savoir quels espaces sont filmés et quelles sont les possibilités qu'elles ont de préserver leur intimité. Ces conditions peuvent être remplies en signalant les différents espaces de façon claire et visible.
  • Le champ filmé par les caméras doit être le plus petit possible: si une caméra est installée pour surveiller les casiers d'un vestiaire, seuls les casiers doivent être filmés. Il serait disproportionné, et par conséquent interdit, de filmer les vestiaires sous un angle plus large.
  • Pour filmer des espaces tels que des vestiaires ou des toilettes, il est obligatoire d'utiliser des logiciels permettant de préserver l'anonymat des personnes (floutage, bandes noires), ce afin que les personnes ayant un comportement adéquat ne puissent pas être reconnues sur les images. Si nécessaire, les bandes ou les floutages peuvent être supprimés après coup. L'efficacité des systèmes de vidéosurveillance n'est ainsi aucunement réduite.
  • Il est interdit de filmer l'intérieur des toilettes et des cabines de vestiaires. Aucune raison valable ne justifierait une telle atteinte à l'intimité des personnes. Pour prévenir les actes de vandalisme qui seraient commis par exemple dans les cabines de toilettes, il convient de placer une caméra filmant les allées et les venues des personnes uniquement à l'entrée de celles-ci. En cas de besoin, il est ensuite possible d'identifier qui a utilisé quelle cabine à un moment donné. Les caméras doivent être installées de telle sorte à ne pas dépasser ces limites.

État: juillet 2013

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/technologien/videoueberwachung/explications-sur-la-videosurveillance-dans-les-vestiaires-et-dan.html