Sur le marché, les drones équipés d'une caméra à des prix abordables et simples à utiliser connaissent un véritable essor. Grâce aux progrès technologiques, ils sont devenus de plus en plus petits, légers, avantageux et simples à faire évoluer. Ils sont donc de plus en plus utilisés, à des fins privées et commerciales.
Pour plus d'informations:
- Prise de position du «groupe de travail article 29» sur l'utilisation des drones (en anglais)
- Informations utiles de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
- Feuillet thématique du PFPDT sur la «vidéosurveillance effectuée par des particuliers»
- Rapport d'activités du PFPDT 2013/2014, Drones et protection des données
- Communiqué de la Commissin européenne du 8 avril 2014: «La Commission européenne préconise des normes strictes pour réglementer l'utilisation des drones civils»
- FAQ's de la Commission européenne «Remotely Piloted Aviation Systems (RPAS) - Frequently Asked Questions» (en anglais)
- Article du 5 mars 2014 publié par le Village de la Justice - La communauté des métiers du droit : «L'essor de l'utilisation des drones à usage civil et la réglementation»