Annuaires

Suis-je obligé de figurer dans les annuaires de télécommunication ?

Non, depuis 1998, vous pouvez décider de figurer ou non dans les annuaires. Vous pouvez également choisir les données qui seront inscrites dans les annuaires. Cependant le choix des données qui figureront dans les annuaires est fortement limité. En effet, toute inscription se compose au minimum des éléments suivants:

  • nom et prénom ou raison sociale
  • adresse complète
  • rubrique sous laquelle l'abonné a décidé d'apparaître
  • son numéro de téléphone (numéro E.164)
  • signe distinctif «pas de messages publicitaires et interdiction de communiquer des données à des fins de prospections publicitaire directe» (astérisque).

Je désire figurer dans l'annuaire, mais j'aimerais que mon prénom ne figure pas entièrement et que mon adresse n'y figure pas du tout. Puis-je demander cela à mon fournisseur de services de télécommunication ?

Oui, vous avez la possibilité d'exiger, sans encourir de frais, que votre prénom et votre adresse figurent de manière abrégée dans les annuaires pour autant que cela n'engendre pas de risque de confusion avec d'autres abonnés.

Qui peut modifier les données me concernant qui figurent dans l'annuaire ?

Votre fournisseur de services de télécommunication est responsable de la collecte des données d'annuaire et est le seul à pouvoir les modifier uniquement sur votre demande.

Mon fournisseur de services de télécommunication est-il responsable de l'exactitude des inscriptions figurant dans l'annuaire ?

Non, il n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des données figurant dans l'annuaire. Il doit cependant garantir qu'elles sont conformes aux indications fournies par les abonnés.

Mon fournisseur de services de télécommunication peut-il refuser ou supprimer une inscription ?

Oui, dans les cas ou l'inscription est manifestement inexacte ou sert à des fins illicites.

Mon fournisseur de services de télécommunication peut-il communiquer à un fournisseur d'annuaires de télécommunication les données d'annuaire me concernant ?

Oui, votre fournisseur est même tenu de fournir l'accès en ligne à son annuaire ou le transfert en bloc avec option de mises à jour au minimum quotidiennes des données d'annuaires. Vous avez cependant la possibilité de demander au destinataire de ne pas figurer dans son annuaire.

Comment puis-je me protéger de messages publicitaires ou d'envois publicitaires ciblés ?

Vous avez le droit de faire mentionner dans l'annuaire que vous ne souhaitez pas recevoir des messages publicitaires et d'exiger de votre fournisseur de services de télécommunication qu'il ne communique pas à des tiers vos données à des fins de prospection publicitaire directe. Votre fournisseur peut cependant vous adresser sa propre publicité. Les appels et les envois publicitaires ne se font pas seulement sur la base des annuaires téléphoniques. Ils peuvent également avoir pour origine d'autres banques de données (par ex. par le biais d'un bulletin de concours ou par la communication de données du contrôle des habitants).

Pour de plus amples informations sur ce sujet, nous vous renvoyons au feuillet thématique «collecte de données personnelles à des fins de marketing» et à la rubrique «Questions fréquemment posées», qui sont disponibles sur notre site Internet. Vous trouverez également des informations dans les nombreux textes relatifs à ce sujet dans nos Rapports d'activités.

Qui doit respecter le signe «pas de messages publicitaires» et interdiction de communiquer des données à des fins de prospection publicitaire directe ?

Le signe distinctif «pas de messages publicitaires» (astérisque) et interdiction de communiquer des données à des fins de prospection publicitaire directe doit être respecté non seulement lors de communication commerciale, mais également pour des communications effectuées par des partis politiques ou des organisations à but non lucratif.

Je ne suis pas dans l’annuaire téléphonique, et je vais changer de fournisseur de services de télécommunication. Dois-je indiquer au nouveau fournisseur que je ne veux pas figurer dans l’annuaire?

Oui. Notre législation sur les télécommunications dispose que les coordonnées de chaque titulaire d'un raccordement au réseau téléphonique fixe doivent être publiées dans un annuaire téléphonique public (annuaire sous forme papier, annuaires en ligne) si la personne en question n'a pas déclaré expressément qu'elle ne veut pas y figurer. La décision, qui doit être communiquée au fournisseur de services de télécommunication concerné, reste valable aussi longtemps que le titulaire du raccordement ne révoque pas sa décision ou ne change pas de fournisseur.

Seul le fournisseur de services de télécommunication concerné ou le tiers qu'il a mandaté ont le droit de réceptionner, de publier et de modifier les indications fournies par les clients. Si un client change de fournisseur, ce dernier doit établir un nouveau jeu de données avec les indications du client. Ce faisant, il n'est autorisé à utiliser que les données que le nouveau client lui a communiquées personnellement. Il n'a pas le droit d'utiliser les données de l'ancien fournisseur. Si le client ne communique pas au nouveau fournisseur sa volonté de ne pas faire figurer d'inscription dans l'annuaire, l'information ne sera pas transférée, en vertu de cette réglementation, en cas de changement de fournisseur, si bien que les données relatives au client seront publiées dans l'annuaire. Étant donné que la loi oblige les fournisseurs à tenir à jour les données figurant dans les annuaires, l'inscription correspondante sera publiée immédiatement dans les annuaires en ligne.

Cette façon de faire est prescrite par la loi, et le fournisseur de services de télécommunication ne peut pas procéder d'une autre manière, par exemple dans le souci du service à la clientèle. C'est la raison pour laquelle les personnes qui changent de fournisseur et qui ne souhaitent pas figurer dans un annuaire téléphonique public doivent l'indiquer explicitement au nouveau fournisseur.

Si les nouveaux clients oublient de faire cette communication, les exploitants d'annuaires téléphoniques leur offrent tout de même, en règle générale, la possibilité de faire une correction en leur demandant encore une fois s'ils souhaitent apporter des modifications à l'inscription dans l'annuaire qui leur est proposée. La volonté de ne pas figurer dans l'annuaire peut être communiquée au fournisseur à ce moment-là ou ultérieurement, à tout moment. Cependant, il arrive souvent que les indications que le client souhaite ne pas voir figurer dans l'annuaire soient malgré tout accessibles pendant quelques jours sur Internet et qu'elles puissent être reprises par des tiers. Nous recommandons par conséquant de communiquer la décision de ne pas faire figurer d'inscription dans l'annuaire déjà au moment de la conclusion du contrat avec le nouveau fournisseur afin que ce dernier ne procède à aucune publication.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/telekommunikation/telephonie/annuaires.html