Identification de la ligne appelante

Comment puis-je éviter que mon numéro ne s'affiche sur l'écran du téléphone de la personne appelée?

Vous pouvez supprimer l'affichage de votre numéro d'appel soit de manière permanente soit individuellement pour chaque appel. La suppression de l'affichage du numéro de l'appelant est gratuite. Nous vous conseillons d'utiliser la suppression individuelle du numéro appelant. Comme vous n'aurez probablement rien contre l'affichage de votre numéro dans la majorité des cas, cette formule vous permet de l'empêcher dans les rares cas où vous l'estimez nécessaire.

Qui peut voir mon numéro d'appel malgré la suppression de l'affichage du numéro appelant?

Les services d'appels d'urgence (112, 117, 118 et 144) peuvent forcer l'affichage du numéro appelant, même dans les cas où vous avez choisi de le supprimer. D'autre part, le service de transcription pour malentendants ainsi que le service d'enregistrement des dérangements de votre propre fournisseur de services de télécommunication sont autorisés à assurer l'affichage du numéro de l'appelant. L'affichage forcé du numéro appelant ne peut cependant être accordé à aucun autre abonné.

Je désire ne pas recevoir d'appels provenant d'appelants qui ont décidé de supprimer l'affichage du numéro appelant. Que dois-je faire?

Si vous désirez ne pas être importuné par des appels anonymes, vous pouvez activer le service 99 qui est également gratuit. Un appelant qui a choisi de supprimer l'affichage de son numéro entendra alors un message vocal qui l'informe que vous désirez ne pas recevoir d'appels pour lesquels l'affichage du numéro a été supprimé. La personne devra alors soit renoncer à l'appel, soit activer l'affichage du numéro avant de réitérer l'appel. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous prions de vous adressez à votre fournisseur de services de télécommunication.

Lorsque je dévie mes appels entrants vers un raccordement pour lequel j'ai supprimé l'identification de l'appelant, l'appelant voit néanmoins sur quel numéro son appel a été dévié. Comment puis-je éviter que ceci se produise?

Si vous désirez éviter ceci, vous devez activer l'option COLR (Suppression de l'identification de l'appelé). Ceci est conseillé dans les cas où vous désirez que le numéro vers lequel vous déviez vos appels ne soit pas divulgué. L'appelant ne pourra alors plus voir sur quel raccordement fixe ou mobile son appel a effectivement été dévié. Vous devez demander l'activation de ce service auprès du fournisseur du raccordement dévié. Cette possibilité de suppression est stipulée à l'art. 85 de l'OST. Si vous avez des questions détaillées à ce sujet, nous vous prions de vous adresser à votre fournisseur.

Quelles données relatives à mon emplacement sont traitées lors d'un appel depuis un téléphone mobile?

Il est inévitable pour le fonctionnement de votre téléphone mobile que des données géographiques soient momentanément traitées. Ces données peuvent être utilisées exclusivement pour assurer l'établissement de la communication ainsi que pour la facturation. L'emplacement lors de l'établissement d'une communication est considéré comme donnée accessoire et est conservé pour une durée de 6 mois (LSCPT). Vous pourrez obtenir plus de détails à ce sujet auprès de votre fournisseur de téléphonie mobile. Tout autre traitement de données relatives à votre emplacement pour d'autres fins, par exemple pour des services géodépendants (location based services), n'est admissible qu'avec votre consentement.

Pourquoi les détenteurs de cartes SIM à prépaiement doivent-ils se faire enregistrerdd?

Les opérateurs de téléphonie mobile proposent, outre des formules par abonnement, des systèmes à prépaiement : on paie d'abord, et on téléphone ensuite. La fourniture de la prestation ne nécessite donc pas d'enregistrer les données personnelles.

Le Parlement a cependant décidé d'instaurer une obligation d'enregistrement pour l'utilisation des cartes SIM à prépaiement, en faisant valoir que cela améliorerait l'efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er août 2004. Vous trouverez de plus amples informations sur le site du DETEC.

Est-il possible de localiser les appels d'urgence?

Pour les numéros d'urgence 112 (service d'urgence européen), 117 (police secours), 118 (pompiers), 144 (ambulance), 145 (Institut de toxicologie, en cas d'empoisonnement), 0800 117 117 (police ferroviaire) et 1414 (Rega - hélicoptère de secours), la fonction « appel masqué » est désactivée de façon à permettre la localisation de l'appel. Les services d'urgence ont en effet accès à une base de données, gérée par Swisscom, qui comprend tous les numéros du réseau fixe, les noms des abonnés ainsi que les lieux de raccordement (rue, numéro, code postal, lieu) ce qui leur permet delocaliser immédiatement une personne. 

Il est à noter que l'usage nomade d'un téléphone VOIP complique l'identification de l'emplacement où se trouve l'appelant, car la seule information à laquelle les services d'urgence aient accès est le lieu de raccordement mentionné dans le contrat de téléphonie. De même, rien ne garantit que la centrale qui reçoit l'appel sera également compétente pour intervenir dans la zone où se trouve l'appelant.

Voir aussi les informations données par l'OFCOM sur ces questions :
http://www.bakom.admin.ch/themen/telekom/00479/00627/index.html?lang=fr

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/telekommunikation/telephonie/identification-de-la-ligne-appelante.html