Préalablement aux essais de contrôles de vitesse par tronçon (CVT) prévus sur les routes nationales, l'OFROU nous a fait parvenir des documents pour prise de position. Les emplacements choisis pour ces essais sont le tunnel d'Arisdorf (BL) sur l'A2 ainsi qu'un tronçon de l'A9 dans le canton de Vaud. Contrairement aux radars habituels, les installations CVT ne contrôlent pas le respect de la vitesse en un seul point, mais sur un tronçon d'une certaine longueur. Une première phase d'essai a servi à vérifier le bon fonctionnement des nouveaux appareils de mesure sans sanctionner les éventuels dépassements de vitesse.
Nous n'avons, du point de vue de la protection des données, aucune objection à formuler contre l'utilisation de ces systèmes CVT. Tous les véhicules sont certes photographiés aussi bien au début qu'à la fin du tronçon, mais uniquement depuis l'arrière; de plus, les données concernant les véhicules respectant la vitesse maximale autorisée sont ensuite détruites et ne sont pas transmises à des tiers ou comparées avec celles d'autres systèmes d'information. Les véhicules qui dépassent la vitesse prescrite sont par contre automatiquement photographiés depuis l'avant. Seules ces données sont ensuite transmises au service de police cantonale compétent pour sanctionner l'infraction.