Recours à l’intelligence artificielle au quotidien – exemples pratiques

L’intelligence artificielle (IA) imprègne tous les domaines de la vie : elle permet de rédiger des articles spécialisés ou des lettres personnalisées, d’établir et d’évaluer des dossiers de candidature, de surveiller des données de santé et de contrôler l’administration de médicaments, mais aussi de trouver l’amour de sa vie - voire le remplacer.

Les traitements de données basés sur l’IA connaissent un essor fulgurant. L’IA se manifeste sous de nombreuses formes, allant des simples arbres de décision aux réseaux neuronaux complexes. De plus en plus d’entreprises et de particuliers y ont recours pour accomplir leurs tâches quotidiennes, séduits par la promesse d’un gain d’efficacité et d’une réduction des coûts d’exploitation.

Nous pouvons utiliser l’IA de manière consciente pour nous faciliter la vie et nous décharger de certaines tâches au quotidien. Cependant, l’on ne peut parfois simplement pas s’y soustraire ou y être soumis inconsciemment, voire contre sa volonté.

Tant que les systèmes d’IA traitent uniquement des données matérielles ou des informations sans référence à des personnes, ils ne sont en principe pas concernés par la législation sur la protection des données. Mais dès que l’IA traite des données personnelles, les dispositions applicables en matière de protection des données doivent être respectées. La loi sur la protection des données, formulée de manière neutre sur le plan technologique, s’applique aux innovations.

Du point de vue de la protection des données, l’utilisation d’informations pour l’entraînement de modèles d’IA ainsi que le traitement d’informations à l’aide de l’IA sont donc pertinents, pour autant que ces informations concernent des personnes physiques. Il convient de noter que l’IA peut faciliter l’établissement d’un lien avec une personne physique lors de la mise en relation de différents jeux de données ; c’est-à-dire qu’à l’aide de l’IA des données pseudonymisées, voire anonymisées, peuvent à nouveau être reliées à une personne spécifique. Dans tous les cas, la LPD constitue le cadre juridique.

Les principes de traitement qui doivent aussi être respectés pour recourir à l’IA sont définis à l'art. 6 LPD :

• Reconnaissabilité / transparence
• Proportionnalité
• Finalité
• Bonne foi
• Exigence de l’exactitude des données

• Art. 6 LPD

Lors de l’entraînement de modèles d’IA, le principe de finalité est souvent compromis, car les données utilisées ont été initialement collectées dans un autre contexte et à d’autres fins. Tout changement de finalité doit être justifié ; à cet égard, le consentement de la personne concernée ou le motif justificatif visé à l’art. 31, al. 2, let. e, LPD sont déterminants.

• Art. 31 LPD

Exemples d’utilisation de l’IA dans la vie quotidienne :

• J’utilise un service qui me propose des phrases adaptées pour répondre à des messages et qui s’adapte à ma personnalité et à mon style d’écriture grâce aux informations que je lui fournis.

  D’une part, les messages peuvent contenir des données personnelles. Afin de vous faire des suggestions adaptées, les données font l’objet d’un stockage à tout le moins temporaire, généralement dans un cloud. D’autre part, le service recueille aussi des données concernant vos habitudes d’utilisation afin de s’adapter à votre style d’écriture. L’utilisation de ce service implique donc également un traitement des données personnelles des utilisateurs.

• Je fais rédiger la lettre de motivation et mon CV pour le poste de mes rêves par ChatGPT ou par un autre grand modèle de langue (Large Language Model, LLM).

  Ces documents contiennent des données personnelles vous concernant, qui seront conservées au moins temporairement.

• Je suis contacté sur une page d’accueil par un agent conversationnel (chatbot) destiné à la relation client.

  Si l’agent conversationnel doit répondre aux demandes personnelles des clients, les informations fournies par les utilisateurs contiendront en général des données à caractère personnel. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir comment et à quelles fins vos données sont traitées. Gardez par ailleurs à l’esprit que, lorsque l’agent conversationnel communique avec vous, il peut arriver que des informations erronées soient générées. Pour rappel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données dans la mesure où celles-ci sont enregistrées.

• Un émetteur de cartes de crédit bloque une transaction parce qu’il soupçonne que votre carte a été utilisée de manière abusive.

  Les émetteurs de cartes de crédit font appel à l’IA pour analyser en continu les données de vos transactions afin d’identifier des schémas. Cela peut donner lieu à des décisions individuelles automatisées. Généralement, les informations en la matière figurent dans les conditions d’utilisation.

• Ma montre connectée ou mon tracker d’activité identifie mes habitudes de sommeil et m’aide à contrôler une maladie chronique.

  L’IA peut effectuer un suivi personnalisé de la santé en évaluant individuellement les données collectées concernant la fréquence cardiaque, l’activité physique et le sommeil. Les données relatives à la santé sont considérées comme des données personnelles sensibles.

• Un centre commercial utilise des caméras intelligentes qui alertent un service de sécurité dès que certains schémas de mouvement (comme une altercation physique ou un vol) sont détectés sur les images.

  Toute vidéosurveillance doit être justifiée, et les principes généraux (proportionnalité, bonne foi, transparence, etc.) doivent être respectés. Les caméras intelligentes ne sont pas, en soi, plus intrusives du point de vue de la protection des données ; dans certaines circonstances, elles peuvent même être plus respectueuses de la protection des données (par ex. lorsqu’elles pixellisent les images et ne permettent l’identification ou le stockage que si elles reconnaissent des motifs prédéfinis sur les images). L’utilisation dans un cas concret est donc déterminante. La proportionnalité du recours à des caméras dépend des objectifs poursuivis et des algorithmes utilisés.
  La situation devient délicate notamment si des décisions individuelles automatisées sont prises en cas d’exploitation de caractéristiques biométriques (par ex. la reconnaissance faciale) ou d’utilisation de caméras pour le traçage de personnes. Il convient toujours de déterminer, dans le cadre d’un examen préalable des risques, si une analyse d’impact relative à la protection des données doit être réalisée pour ce traitement de données.

Conseils pour les personnes concernées

• Renseignez-vous sur le fabricant du produit, et en particulier sur les finalités de l’utilisation, et évaluez les risques.den Produkthersteller und insbesondere die Verwendungszwecke und schätzen Sie die Risiken ein.
• Qui a accès à vos données ? Sont-elles transmises à des tiers ? La sécurité des données mérite une attention particulière.
• Quelles sont les données utilisées à des fins d’entraînement ? Une anonymisation est-elle effectuée à cette fin ? Est-il possible de s’opposer à ce traitement de données ?
• Acceptez-vous que vos données soient traitées dans ces conditions ? Dans le cas contraire, renoncez à utiliser les services ou, si cela est possible pour l’utilisation concrète, supprimez les données personnelles avant de saisir votre demande dans un programme basé sur l’IA.

Communications en lien avec l'IA: