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Le Sommet du G7, organisé par la France, aura lieu du 15 au 17 juin 2026 à Évian, à proximité immédiate de la Suisse. Dans un contexte de tensions mondiales accrues, la tenue du sommet nécessite un dispositif de sécurité exceptionnel, en Suisse également. C’est pour cela que les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont sollicité le soutien de la Confédération. Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Confédération participera aux coûts de sécurité assumés par les trois cantons.

La législation en vigueur prend suffisamment en considération le bien de l’enfant dans les domaines de l’asile et des étrangers. C’est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans un rapport commandé par le Conseil national et adopté le 1er avril 2026. Le gouvernement considère cependant que des améliorations s’imposent encore au niveau pratique, en particulier dans les procédures prévues par le droit de l’asile et le droit des étrangers ainsi que dans l’hébergement, l’encadrement et l’éducation.

La phase de conduite accompagnée d’un an pour obtenir le permis fait ses preuves : elle a un effet positif sur la sécurité routière. Et le taux de réussite à l’examen pratique a augmenté. C’est ce que montre le rapport d’évaluation de la nouvelle réglementation de la phase d’apprentissage relevant de la formation à la conduite dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 1er avril 2026.

Après le déclenchement de la guerre en Ukraine, de nombreux Ukrainiens ayant fui leur pays ont été hébergés, dans un premier temps, dans des familles d’accueil. Ce mode d’hébergement a eu un impact globalement positif sur leur intégration en Suisse. C’est ce que révèle un rapport adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er avril.

Le Conseil fédéral souhaite que les victimes de violences sexuelles bénéficient d’une prise en charge uniforme par l’assurance-accidents. Selon la jurisprudence actuelle, certains cas ne répondent pas à la définition juridique de l’accident. Lors de sa séance du 1er avril 2026, il a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur l’assurance-accidents (LAA).

Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé plusieurs nouveautés concernant l’armée, qui entreront en vigueur le 1er juin 2026. Ces modifications visent à rendre l’école de recrues et les cours de répétition plus souples et à les adapter davantage à l’armée de milice, à améliorer la protection de l’armée face à la cybermenace et à numériser les échanges entre l’armée et les militaires.

Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance sur la réquisition. Cette dernière concerne les tâches et les compétences de l’armée et de l’administration militaire. Elle précise la mise en œuvre de réquisitions et d’autres mesures afin que l’armée puisse réaliser ses missions aussi bien en temps de paix que lors d’engagements.

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 1er avril 2026, que le droit d’accès aux comptes annuels des commissions paritaires pour les employeurs et travailleurs soumis à une CCT étendue entrerait en vigueur le 1er juin 2026.

La réforme structurelle de la prévoyance professionnelle a renforcé la surveillance du 2e pilier et a amélioré la gouvernance et la transparence des institutions de prévoyance. C’est la conclusion d’un rapport d’évaluation que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 1er avril 2026. Le rapport dresse un bilan d’ensemble positif de la réforme structurelle mais recommande aussi certains ajustements.

À la demande de la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable, le Conseil fédéral a ouvert, le 1er avril 2026, la consultation concernant l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité. Cet accord envoie un signal fort pour rapprocher politique commerciale et protection du climat. Il crée un cadre contraignant qui lie les opportunités commerciales à la responsabilité environnementale et contribue de manière ciblée à la réalisation d’objectifs climatiques et environnementaux internationaux.

Le 1er avril 2026, le Conseil fédéral a rendu son avis concernant l’initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) « Imputer les pertes des achats d’électricité aux tarifs d’approvisionnement de base » (25.482). À l’avenir, les clients achetant de l’électricité dans l’approvisionnement de base devraient bénéficier de tarifs plus stables. Le Conseil fédéral accueille favorablement l’adaptation prévue de la loi sur l’approvisionnement en électricité, qui a été examinée par le Conseil national au cours de la session spéciale 2026. Le Conseil des États devrait se prononcer au cours de la session d’été 2026.

À partir du 3 avril 2026, les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service géorgiens ne pourront plus entrer en Suisse sans visa. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 1er avril 2026. La mesure constitue une reprise du développement de l’acquis de Schengen et restera en vigueur durant douze mois. Les autres ressortissants géorgiens ne sont pas concernés.