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Par son engagement pour la coopération en matière de recherche en métrologie, l’Institut fédéral de métrologie METAS contribue à la compétitivité, à l’innovation et à la souveraineté technologique en Europe.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a actualisé le plan de prévention et d’urgence pour l’approvisionnement en gaz, en collaboration avec l’organisation de l’Approvisionnement économique du pays et le secteur du gaz.

En 2024, 2,14 millions de personnes travaillaient dans une entreprise sous contrôle d’un groupe, soit 0,8% de plus que l’année précédente. Cette progression est due à l’impulsion des multinationales sous contrôle national, dont l’emploi a crû de +1,4%. Ces dernières employaient près de la moitié des collaborateurs de tous les groupes d’entreprises présents en Suisse. En termes de chiffres d’affaires, ce sont les multinationales étrangères qui jouaient les premiers rôles avec près de deux tiers du chiffre d’affaires de l’ensemble des groupes. Voilà ce qui ressort des derniers résultats de la statistique des groupes d’entreprises de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

En 2024, le nombre de bénéficiaires de nouvelles rentes versées par le système de la prévoyance professionnelle (2e pilier) a encore baissé par rapport aux années précédentes, alors que le nombre de bénéficiaires de nouvelles prestations en capital continue d’augmenter. Parmi les personnes ayant perçu ces prestations d’une caisse de pension, 45% ont perçu un capital uniquement, 36% une rente seule et 19% une combinaison entre rente et capital. 92% des personnes salariées cotisent au 2e pilier. Cette proportion est plus élevée chez les hommes que chez les femmes. Tels sont quelques résultats des statistiques sur la prévoyance vieillesse de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l'occasion du European Economic Forum à Lucerne – Seul le texte prononcé fait foi

Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024Aide financière pour les coûts de remise en état des infrastructures communales publiques à la suite des intempéries de l'été 2024. L’objectif est que les communes les plus fortement touchées des cantons du Tessin, des Grisons et du Valais assument une charge par habitant raisonnablement supportable. Deux actes sont présentés pour la mise en œuvre de la solution proposée au niveau fédéral : une loi fédérale et un arrêté fédéral.Date d’ouverture: 26 novembre 2025Date limite: 12 mars 2026

Révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)L’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau n° 4, OEaux est complétée par des exigences écotoxicologiques pour sept atres pesticides qui atteignent dans les eaux suisses des concentrations pouvant être nocives pour les organismes aquatiques.Date d’ouverture: 26 novembre 2025Date limite: 12 mars 2026

Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit publicLa nouvelle forme juridique tiendra mieux compte de l’évolution des besoins en matière de politique de sécurité que l’actuelle SA de droit privé. Par ailleurs, cela permettra à la Confédération de disposer d’instruments de gestion définis précisément et dont l’efficacité sera renforcée. Le Conseil fédéral garantit ainsi la sécurité juridique et tient compte des remarques du Parlement.Date d’ouverture: 26 novembre 2025Date limite: 23 mars 2026

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux uséesÀ des fins de prévention de la pollution de l’eau potable, il faut mieux protéger les surfaces dans lesquelles les eaux souterraines se renouvellent par infiltration de l’eau de pluie. Pour ce faire, les cantons doivent déterminer ces surfaces, appelées aires d’alimentation des captages d’eau potable. La disposition en vigueur, inscrite dans l’ordonnance sur la protection des eaux, selon laquelle les cantons doivent déterminer des aires d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines si l’eau est polluée ou si un danger de pollution existe, est relevée à l’échelon de la LEaux. Par ailleurs, les cantons sont désormais tenus de déterminer des aires d’alimentation pour tous les captages d’eaux souterraines d’importance régionale.L’efficacité d’épuration des stations d’épuration des eaux (STEP) doit être améliorée afin d’être conforme aux normes techniques et de respecter les valeurs limites dans les eaux. À cet effet, de nouvelles exigences d’efficacité des STEP concernant l’élimination des composés azotés et des composés traces organiques sont définies dans l’ordonnance. Afin que les mesures supplémentaires destinées à éliminer les composés traces organiques puissent être cofinancées par la taxe fédérale sur les eaux usées en vigueur, le montant maximum de la taxe doit être augmenté dans la loi et sa perception être prolongée jusqu’en 2050.En outre, les conditions d’exemption de l’obligation de raccordement aux égouts publics sont uniformisées pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente.Date d’ouverture: 26 novembre 2025Date limite: 12 mars 2026

Modification de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ; prestations d’aide et d’assistance à domicile ; ouverture de la procédure de consultationIl s’agit de la disposition d’exécution de l’art. 14, al. 5, nLPC, qui a été introduite par le Parlement dans le cadre de la révision de la LPC. Elle régit le droit aux prestations d’aide et d’assistance à domicile des personnes qui vivent alternativement à leur domicile et dans un établissement médico-social.Date d’ouverture: 26 novembre 2025Date limite: 9 mars 2026

Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur la clause de sauvegarde unilatérale à l’égard de la Croatie. Il activera celle-ci si l’immigration de la main-d’œuvre en provenance de ce pays dépasse un certain seuil d’ici au 31 décembre 2025. Les ressortissants et ressortissantes croates venant travailler en Suisse pourraient donc être à nouveau soumis à des contingents l’an prochain.

Afin de renforcer la protection de l’eau potable, des eaux souterraines ainsi que des lacs et des cours d’eau, le Conseil fédéral propose de réviser la loi fédérale sur la protection des eaux et l’ordonnance sur la protection des eaux. Le 26 novembre 2025, il a ouvert les deux consultations correspondantes, qui prendront fin le 12 mars 2026.