News
Liste des perturbations actuelles de l’approvisionnement
La liste des perturbations notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.80).
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Salaires : Le canton de TG a établi le fichier des barèmes. Autres revenus : Le canton de TG a établi le fichier des barèmes.
La Task Force Drones teste la maturité technologique de drones d’attaque et de drones anti-drones
Du 8 au 19 décembre 2025, des drones d’attaques et des drones anti-drones suisses sont testés sur la place de tir de Hinterrhein (GR). L’objectif est de procéder à une étude de marché et à une évaluation qualitative des systèmes de drone utilisés afin de déterminer leur maturité technologique. Les essais techniques sont réalisés par la Task Force Drones, avec la participation de l’Office fédéral de l’armement armasuisse, de l’Armée suisse et de partenaires externes. Ils visent à accélérer le développement des capacités de l’armée en matière de drones et à rapprocher l’industrie, la science et l’armée.
Nouveau rapport final (téléphérique) du SESE disponible
Un nouveau rapport final (téléphérique) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.
L’OFT autorise les travaux principaux du corridor 4 m pour le fret vers la France
L’Office fédéral des transports (OFT) a approuvé les plans d’un corridor 4 m entre Bâle Saint-Jean et Bâle CFF. Les conditions sont ainsi réunies du côté suisse pour que la ligne située sur la rive gauche du Rhin puisse être aménagée en une ligne d’accès supplémentaire à la NLFA. Les travaux principaux démarreront en 2026.
Nouveau plan d’hébergement pour soulager les centres fédéraux pour requérants d’asile
À partir de l’été 2026, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) testera, dans le cadre d’un projet pilote, un nouveau plan d’hébergement visant à soulager les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). À titre expérimental, les requérants dont le comportement perturbe le fonctionnement du CFA seront hébergés dans une zone qui leur sera réservée au sein du centre. Ces mesures permettront par ailleurs au SEM d’assouplir la gestion des espaces communs au sein des centres.
Communication-028-S-2025-f du 17.12.2025 - Droit de timbre de négociation - fournisseurs de données agréés
A compter du 1er janvier 2026, Refinitiv SA renonce à son statut de fournisseur de données reconnu par l'AFC dans le domaine du droit de négociation pour la classification des documents imposables.
La Suisse signe la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
La Suisse a signé la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine. La Commission examinera et évaluera les réclamations découlant des dommages causés par la Russie en Ukraine et statuera sur ces dernières. Elle déterminera également le montant de l’indemnisation éventuelle due dans chacun des cas.
Journée du yodel
Discours de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider à l’occasion de la journée du yodel à Schwytz. Seules les paroles prononcées font foi. (en allemand)
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Salaires : Le canton de BE a corrigé le fichier du barème (l'enregistrement final a été modifié).
Vers une répartition équitable des conséquences économiques d’un divorce
La majorité des familles en Suisse suivent le modèle familial « traditionnel modernisé ». Elles courent davantage le risque de se retrouver dans une situation économique inégale après le divorce. Ce sont généralement les mères qui se retrouvent dans une situation financière moins favorable.
Nouvel accès simplifié pour les militaires : le gestionnaire de service utilisable avec AGOV
Depuis le 15 octobre 2025, les militaires peuvent se connecter au gestionnaire de service non seulement par V-Login, mais aussi à l’aide de l’identifiant AGOV, valable pour l’ensemble des services publics. L’accès est ainsi simplifié et standardisé : AGOV est utilisé dans toute la Suisse par les autorités fédérales, cantonales et communales.