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Publié le 25 juin 2024

Photos et vidéosurveillance

Prendre et publier des photos

Toute personne détient un droit sur sa propre image. En d’autres termes, chacun peut décider en règle générale si son image peut être prise et publiée, et sous quelle forme.

Vidéosurveillance de l’espace public effectuée par des particuliers

Les particuliers n'ont en principe pas le droit de faire de vidéosurveillance de l'espace public.

Vidéosurveillance du voisinage

Ma voisine ou mon voisin a installé une caméra. En a-t-il le droit ? Doit-il me demander ma permission ?

Vidéosurveillance effectuée par des particuliers

Dans quelles situations les particuliers peuvent-ils installer une vidéosurveillance ?

Webcams dans des lieux publiquement accessibles

Un grand nombre de webcams sont aujourd’hui accessibles sur Internet. Elles fournissent sur le réseau – soit à intervalles réguliers, soit à la demande d'un utilisateur – des images en direct, par ex. d’une région touristique.