Lutte contre les subventions et les réglementations inefficaces
Berna, 10.2.2025 - Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a publié le 7 février 2025 un nouveau concept d'évaluation pour une analyse structurée des instruments de régulation. Le concept d'évaluation aborde de manière approfondie les questions de réglementation dans le domaine de l'environnement en cas d'incertitude quant à l'évolution technologique future. Ainsi, un outil spécifique est disponible pour cet important domaine de réglementation afin de concevoir des instruments de réglementation plus efficaces et plus efficients. Cela comprend également des conseils de bonnes pratiques et d'autres aides. Le concept d'évaluation sert d'aide aussi bien à l'administration qu'au monde politique ou aux participants aux consultations.