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Publié le 11 mars 2024

Communiqués de presse

  • 23 octobre 2024

    Le PFPDT clôt la procédure concernant la plateforme d’enchères Ricardo et émet des recommandations

    Le 11 avril 2024, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a clos son examen concernant la plateforme d’enchères Ricardo. Dans son rapport final, il a recommandé à Ricardo SA et à TX Group SA de faire en sorte que la transmission de données et le tracking multiplateforme à des fins de publicité ciblée soient transparents et qu'ils soient justifiés par l'obtention de consentements valables.

  • 25 juin 2024

    Numérisation : mieux prendre en compte la protection de la personnalité, le principe de transparence et l’État de droit

    Dans son rapport d’activités, le PFPDT constate que l’importance de la protection de la personnalité, du principe de transparence et de l’État de droit est sous-estimée et que ces aspects sont souvent pris en compte trop tard dans la planification des projets de transformation numérique, ce qui peut entraîner des retards.

  • 4 juin 2024

    Xplain : clôture des trois procédures après l’adoption de toutes les recommandations

    L’Office fédéral de la police (fedpol), l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et l’entreprise Xplain ont accepté dans leur intégralité, à la fin du mois de mai 2024, toutes les recommandations que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a proposées en lien avec l’attaque au rançongiciel contre Xplain. Le PFPDT avait ouvert trois enquêtes au cours du deuxième semestre 2023 et publié un rapport final pour chacune d’elles le 1er mai 2024 (cf. communiqué du 01.05.2024). Dans chaque rapport, il avait formulé des recommandations sur la protection des données, que fedpol, l’OFDF et l’entreprise Xplain ont maintenant acceptées. L’administration fédérale et ses sous-traitants privés sont tenus de réexaminer la collaboration à la lumière des conclusions des trois enquêtes. Le PFPDT se réserve le droit d’effectuer des contrôles dans l’ensemble de l’administration fédérale.

  • 1 mai 2024

    Le PFPDT clôt les enquêtes contre l’entreprise Xplain, ainsi que les offices fédéraux fedpol et OFDF

    Dans les trois enquêtes, le PFPDT a constaté des violations de la loi sur la protection des données dues à des erreurs dans les processus de support. Les résultats des enquêtes montrent que, d’une part, les mesures nécessaires en matière de protection des données n’ont pas été prises lors de la transmission des données personnelles par les offices fédéraux de la police ainsi que de la douane et de la sécurité des frontières à Xplain et que, d’autre part, ces données ont ensuite été conservées par Xplain en violation de la protection des données et en partie en violation des obligations contractuelles.

  • 17 avril 2024

    Enquête contre Digitec Galaxus : l'obligation d'ouvrir un compte client viole le principe de proportionnalité lors du traitement de données examiné

    Dans le cadre d'un examen approfondi des faits, le PFPDT a examiné les traitements des données de clients effectués par Digitec Galaxus, l'un des plus grands magasins en ligne de Suisse. Dans son rapport final, il constate que les principes de transparence et de proportionnalité ont été violés et formule des recommandations en conséquence.