22.11.2023 – Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a organisé à Berne, les 8 et 9 novembre 2023, le European Case Handling Workshop (ECHW). Sous l’égide de la Conférence des autorités européennes de protection des données, des représentants de près de 40 autorités de protection des données ont échangé leurs points de vue sur les défis qui s’attachent aujourd’hui à l’utilisation des technologies les plus récentes.
European Case Handling Workshop à Berne
Les 8 et 9 novembre 2023, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a organisé à Berne le European Case Handling Workshop (ECHW). Cette manifestation, ouverte par une cérémonie de bienvenue dès le mardi soir 7 novembre 2023 par le préposé Adrian Lobsiger, s’est déroulée sous l’égide de la Conférence des autorités européennes de protection des données (Conference of European Data Protection Authorities / Spring Conference). Destiné à favoriser les échanges entre différentes autorités de protection des données, cet atelier pratique a réuni dans la capitale fédérale plus de 80 représentants de 37 autorités de protection des données de 27 États européens et de la Suisse. Dirigés par différentes autorités de protection des données, les 13 ateliers ont permis d’aborder des questions ouvertes et des défis d’importance nationale et transfrontalière issus de la pratique de la protection des données européenne et suisse.
Utilisation des technologies les plus récentes
Des thèmes tels que l’« utilisation des techniques numériques de détection faciale (facial detection) et leur influence sur la protection des données » ont notamment été débattus, avec présentation des positions de différentes autorités de protection des données. En tant que sous-groupe de la "reconnaissance faciale", la "détection faciale" ne vise pas à identifier une personne, mais seulement à la reconnaître en tant qu'être humain. Une réflexion commune a été menée sur ce qui relève de la définition des « données personnelles » dès lors que sont utilisées des technologies nouvelles telles que l’intelligence artificielle (IA), et sur la manière dont la jurisprudence, notamment, y fait face. Ont également été abordés les écarts de jurisprudence de certaines autorités locales de protection des données, ainsi que les défis liés à l’application de la définition des données personnelles dans le contexte des technologies les plus modernes, telles que le suivi analytique et publicitaire.
Loi américaine sur le cloud
L’atelier consacré au Cloud Act américain a permis de faire le point sur un sujet d’actualité de portée très pratique. Cette loi autorise en effet les autorités judiciaires américaines à accéder aux données personnelles traitées par les entreprises américaines en Europe, ce qui pose un vrai problème de protection des données. L’atelier a permis de dégager la manière dont les différentes autorités de protection des données traitent les projets du secteur public qui utilisent de telles applications en nuage (par ex. Microsoft 365). Il a ainsi été possible de mettre en lumière les questions et les défis liés à l’application du US Cloud Act et de rassembler des pistes susceptibles d’y répondre.
Des discussions fructueuses et une participation active de tous les participants ont donné lieu à des échanges constructifs et fourni aux autorités européennes et suisses de protection des données des éléments précieux pour leur travail quotidien.
Dernière modification 11.12.2023