22.06.2021 - Développements de la procédure «SocialPass»

Développements de la procédure «SocialPass»

22.06.2021 - Après la résiliation du mandat par les représentants communs des exploitants de SocialPass, la procédure de surveillance en cours fait face à de possibles nouveaux retards.

Le 18 juin 2021, les exploitants ont revoqué la demande de récusation déposée le 27 mai 2021, qui était dirigée contre le personnel du PFPDT chargé de la gestion de la procédure. Ce dernier a depuis entamé des échanges directs avec les exploitants. Ces discussions visent à remédier le plus rapidement possible aux déficiences identifiées et à rapidement clôre la procédure.  

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Dernière modification 16.05.2023

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