08.09.2021 - Le PFPDT a accompagné le développement du certificat Covid en s’assurant que ce certificat soit conçu dans le respect de la protection des données. Le PFPDT salue le fait que le certificat Covid constitue désormais le seul moyen de preuve de la vaccination, de la guérison ou du résultat négatif, se substituant à tous les autres.
Le PFPDT recommande l’utilisation du certificat Covid light
Ce certificat a été complété par une version « light » ne contenant plus aucune donnée de santé. Eu égard à l’extension temporaire du certificat obligatoire aux personnes de plus de 16 ans que le Conseil fédéral a décidée le 8 septembre, le PFPDT recommande l’utilisation de cette version light.
L’extension du certificat aux espaces clos (tels que les restaurants, les bars ou encore les installations de loisirs comme les musées, les bibliothèques, les zoos, les centres de fitness, les piscines couvertes ou les casinos) doit être jugée proportionnée sur le plan de la protection des données si elle constitue du point de vue épidémiologique une mesure nécessaire et appropriée pour combattre la pandémie. La démonstration en incombe à l’office compétent, dont les constatations et évaluations guident le PFPDT.
En ce qui concerne l’extension du certificat au lieu de travail, le PFPDT relève que l’employeur peut exiger la présentation d’un certificat dans le cadre de son devoir de diligence, par exemple en vue de prendre des mesures de protection ou de mettre en œuvre un programme de tests. Le PFPDT considère comme positif que la possibilité de se limiter à un certificat light soit explicitement mentionnée. Du point de vue de la protection des données, ce certificat est toujours à privilégier lorsqu’il est indifférent que la personne ait été testée négative, vaccinée ou qu’elle soit guérie.
Dernière modification 16.05.2023